Statuts

Chaque association doit fonctionner selon ses statuts.

Les statuts définissent :

1. Qui est membre et comment on fait pour être membre ? Plusieurs types de membres ?
2. Quels organes décident (AG, CA, Bureau) ? Quel type de décision pour chaque organe ? Comment les décisions sont prises ?
3. Comment sont désignés les dirigeants ? Leurs pouvoirs ?

Les statuts sont donc très important car ils définissent la loi de l’association

• Faire naître des conflits entre membres/administrateurs
• Avoir des décisions invalidées
• Perdre la confiance des partenaires

Il est nécessaire de les revoir régulièrement

La procédure doit prévue par les statuts. Elle doit préciser la manière :

• dont un projet de modification peut être présenté par les dirigeants ou par une partie des membres,
• dont un projet peut être adopté (généralement par un vote positif d'au moins 2/3 des membres).

Si cette procédure n'est pas prévue dans les statuts, les décisions sont prises en assemblée générale à la majorité simple.

Qui informer de la modification des statuts ?

• A la Préfecture dans les 3 mois.
• En ligne, cf. Déclaration création.
• La démarche peut aussi être faite par simple courrier rédigé librement.

Joindre un exemplaire des statuts mis à jour et signé par au moins 2 dirigeants.
Possibilité de publier la modification au Journal Officiel si il y a modification du Titre, de l'Objet, ou du Siège Social (33€).

La gestion associative