En Communs

Réflexions et Actions Communes

Outils pour utilisateurs

Outils du site


wiki:association:les_statuts

Table des matières

Statuts

Chaque association doit fonctionner selon ses statuts.

Rôle

Les statuts définissent :

  1. Qui est membre et comment on fait pour être membre ? Plusieurs types de membres ?
  2. Quels organes décident (AG, CA, Bureau) ? Quel type de décision pour chaque organe ? Comment les décisions sont prises ?
  3. Comment sont désignés les dirigeants ? Leurs pouvoirs ?

Les statuts sont donc très important car ils définissent la loi de l’association

Risques

  • Faire naître des conflits entre membres/administrateurs
  • Avoir des décisions invalidées
  • Perdre la confiance des partenaires

Il est nécessaire de les revoir régulièrement

Modifications

La procédure doit prévue par les statuts. Elle doit préciser la manière :

  • dont un projet de modification peut être présenté par les dirigeants ou par une partie des membres,
  • dont un projet peut être adopté (généralement par un vote positif d'au moins 2/3 des membres).

Si cette procédure n'est pas prévue dans les statuts, les décisions sont prises en assemblée générale à la majorité simple.

Qui informer de la modification des statuts ?

  • A la Préfecture dans les 3 mois.
  • En ligne, cf. Déclaration création.
  • La démarche peut aussi être faite par simple courrier rédigé librement.

Joindre un exemplaire des statuts mis à jour et signé par au moins 2 dirigeants.
Possibilité de publier la modification au Journal Officiel si il y a modification du Titre, de l'Objet, ou du Siège Social (33€).


La gestion associative

wiki/association/les_statuts.txt · Dernière modification: 2024/04/18 17:16 (modification externe)