Statuts

Chaque association doit fonctionner selon ses statuts.

Rôle

Les statuts définissent :

Qui est membre et comment on fait pour être membre ? Plusieurs types de membres ?

Quels organes décident (AG, CA, Bureau) ? Quel type de décision pour chaque organe ? Comment les décisions sont prises ?

Comment sont désignés les dirigeants ? Leurs pouvoirs ?

Les statuts sont donc très important car ils définissent la loi de l’association

Risques

Faire naître des conflits entre membres/administrateurs

Avoir des décisions invalidées

Perdre la confiance des partenaires

Il est nécessaire de les revoir régulièrement

Modifications

La procédure doit prévue par les statuts. Elle doit préciser la manière :

dont un projet de modification peut être présenté par les dirigeants ou par une partie des membres,

dont un projet peut être adopté (généralement par un vote positif d'au moins 2/3 des membres).

Si cette procédure n'est pas prévue dans les statuts, les décisions sont prises en assemblée générale à la majorité simple.

Qui informer de la modification des statuts ?

A la Préfecture dans les 3 mois.

En ligne, cf. Déclaration création.

La démarche peut aussi être faite par simple courrier rédigé librement.

Joindre un exemplaire des statuts mis à jour et signé par au moins 2 dirigeants.
Possibilité de publier la modification au Journal Officiel si il y a modification du Titre, de l'Objet, ou du Siège Social (33€).

La gestion associative