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wiki:association:ressources_propres

Ressources propres

Les ressources propres d'une association peuvent provenir de plusieurs sources :

  • recettes d'activités, ventes de service ou de produits
  • revenus du patrimoine mobilier ou immobilier
  • cotisations
  • dons
  • subventions

Origines et contreparties

Tableau des acteurs et des types de relation /apport/ contre-partie

Acteur Relation Apport Contrepartie
Nouveau Membre Soutien Droit d'entrée
Cotisation
Participation AG
Membre Soutien Cotisation Participation AG
Donateur Soutien Don argent ou nature Déduction fiscale
ou autre
Usager Utilisation services Paiement services Accès au services
Bénévole Libre Don de temps
et compétences
Plaisir ?
Reconnaissance
Salarié Subordination Temps et compétences Salaire

Cotisations

Elles ne sont pas obligatoires, mais spécifiées dans les statuts.
Il est aussi possible de définir des droits d'entrée.

Manifestations

L'organisation de manifestations permet d'obtenir des recettes. Il faut cependant s'assurer des points suivants :

  • L'organisation de manifestation doit être prévue dans l'objet statutaire.
  • L'assurance responsabilité civile doit couvrir les risques, être vigilant si la manifestation est importante.
  • Si de la musique est diffusée ou jouée s'assurer du paiement des droits https://www.associations.gouv.fr/la-sacem.html.
  • Vérifier s'il existe des règlements spécifique au lieu de la manifestation fonction du type de manifestation.

https://www.associations.gouv.fr/les-manifestations-et-voyages.html

Il faut organiser moins de 6 manifestations commerciales par an pour être exonéré de tout impôts ou taxes.

L'organisation d'une manifestation demande une préparation importante qu'il ne faut pas sous-estimer. Il faut aussi prévoir un bilan débriefing de l'action après réalisation.

Billetterie

Si des billets sont délivrés il faut à minima un carnet à souche qui comporte 2 voire 3 parties :

  • 1 souche pour le spectateur, le billet proprement dit
  • 1 souche retenue au point de contrôle : le ticket contrôle
  • une souche restant dans le carnet

Chacune de ces parties doit porter d’une façon apparente :

  • Le nom de l’établissement
  • Le n° d’ordre du billet
  • La catégorie de place à laquelle le billet donne droit
  • Le prix global payé par le spectateur ou s’il y a lieu la mention gratuit.

Activité commerciale

Les impôts commerciaux sont exonérés si :

  • la gestion est désintéressée
  • l'activité commerciale n'est pas en concurrence d'une entreprise (par exemple un produit ou un service qui n'a pas les mêmes modes de commercialisation)

Attention pour les locaux de l'association, la taxe d'habitation est due sauf s’il y a réception du public (et pas seulement des membres de l'association) dans les locaux. Dans certains cas la partie privée des locaux peut donner lieu à taxation.

Autres taxes

Il est recommandé de consulter son centre des impôts. Sur Nîmes un correspondant est dédié aux associations.

Difficultés financières

En cas de cessation de paiement les dirigeants de l'association doivent s'adresser au tribunal de grande instance (TGI).


La gestion associative

wiki/association/ressources_propres.txt · Dernière modification: 2019/05/30 20:33 par bruno_genere