Le statut d'entrepreneur salarié

Dans une CAE chaque participant est un entrepreneur salarié.

Entrepreneur car il est responsable du développement de son activité.

Salarié car dès que son chiffre d'affaire est suffisant la CAE lui établit un contrat de travail et transforme une partie de son chiffre d'affaire en salaire.

Chiffre d'affaires et trésorerie disponible

Le chiffre d'affaires permet d'alimenter le compte de trésorerie de l'entrepreneur. Des retenues sont pratiquées sur ce chiffre d'affaires.

TVA

L'activité du salarié entrepreneur est soumise à TVA en fonction de l'activité pratiquée. Cette TVA est reversée par la coopérative à l'état. Si l'entrepreneur a des frais, ils sont remboursés en intégralité et la TVA payée est “récupérée”.

Taux de TVA conseil	20

Contribution à la coopérative

La coopérative se rémunère sur une fraction du chiffre d'affaire HT facturé et encaissé par l'entrepreneur.

Taux appliqué sur le CA HT	10

Cette cotisation est ramenée à 8% à partir de 35K€ de CA annuel et à 6% à partir de 45K€ de CA annuel.

Trésorerie disponible

Chiffre d'affaires TTC
Taux de TVA (en %)
»Chiffre d'affaires HT	1000
Contribution CAE (en %)
Trésorerie disponible

La trésorerie disponible est affectée aux règlements des salaires, des frais mensuels, des frais liés à l'activité (transport, fournitures, abonnements).

Les frais d'activité

L'entrepreneur doit enregistrer tous les frais relatifs à son activité et fournir les justificatifs correspondants. Les factures doivent être émises au nom de l'entrepreneur et de la coopérative.

La coopérative répercute le coût de l'assurance professionnelle à l'entrepreneur et, tant que celui-ci ne se verse pas de salaire, prélève une cotisation accident du travail. Il s'agit d'un prélèvement mensuel fixe en euros sur le compte de trésorerie.

Mensuel	Trimestriel	Annuel
Assurance Pro	16
Cotisation accident travail	3
Total

En fin d'année, la coopérative procède à la clôture de l'exercice, la trésorerie disponible en fin d'exercice sera considérée comme un bénéfice1) et taxée à 28% à moins que des frais ne soient en attente de règlement. Il est donc important d'enregistrer ses frais même s'ils ne sont pas remboursés immédiatement.

En cas de chute d'activité, il est tout à fait possible d'abandonner le remboursement de ses frais et de convertir la trésorerie ainsi libérée pour régler son salaire.

Le salaire

Une fois l'entrepreneur salarié, le salaire doit être versé chaque mois. Il est donc très important de prévoir la trésorerie en conséquence. Le contrat de travail prévoit un salaire minimal par mois qui peut-être augmenté ponctuellement en fonction des rentrées de trésorerie.

Minimum Mensuel	Minimum Retraite 2) validation d'un trimestre si 150h dans le trimestre	SMIC Mensuel
Taux Horaire brut 3) SMIC horaire	10.03	10.03	10.03
Nombres d'heures	20	50	150
Brut Mensuel
Taux Cotisations Patronales (en %)	12.30	12.30	12.30
Cotisations Patronales
Taux Cotisations Salariales (en %)	21.36	21.36	21.36
Cotisations Salariales
Mutuelle	23.64	23.64	23.64
Net Mensuel
Total Salaire et Cotisations

Chiffre d'affaires nécessaire

L'objectif ici est d'atteindre le minimum nécessaire pour valider des trimestres de retraite au régime général, soit un minima de 150 heures par trimestre au salaire horaire minimum.

Minimum Mensuel	Minimum Retraite	SMIC ou Trimestre	Annuel
Salaire Chargé
Assurance
Contribution
Chiffre d'Affaires HT