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wiki:association

Association

Groupement de personnes qui s'associent à une fin déterminée1)

Exemple

Il suffit de deux personnes pour créer une association de fait. Cette association est permise par la loi de 1901 mais n'a pas de capacité juridique. Elle ne peut percevoir de subventions publiques.

L'association à but non lucratif fait partie, avec la coopérative et la mutuelle, des formes sociétales de l'économie qui ont en commun de participer à la vie économique sans rechercher le profit.

Usage

En France, les associations déclarées sont dites : Association loi de 1901, en référence à la loi votée le 1er juillet 1901.

Celle-ci consacre le droit de toute personne en mesure de contracter de s’associer sans autorisation préalable. En faisant du droit de s'associer un contrat, la loi garantit que l'appartenance à une association reste tributaire du consentement de chacun. Les seules limites concernent « un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes mœurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l'intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement ».

Ressources

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Sommaire

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Source : Association
wiki/association.txt · Dernière modification: 2019/05/31 16:10 par bruno_genere