====== Association ====== //Groupement de personnes qui s'associent à une fin déterminée//((Source : [[wpfr>Association]] )) ===== Exemple ===== Il suffit de deux personnes pour créer une [[wpfr>association de fait]]. Cette association est permise par la loi de 1901 mais n'a pas de capacité juridique. Elle ne peut percevoir de subventions publiques. L'[[wpfr>association à but non lucratif]] fait partie, avec la coopérative et la mutuelle, des formes sociétales de l'économie qui ont en commun de participer à la vie économique sans rechercher le profit. ===== Usage ===== En France, les associations déclarées sont dites : [[wpfr>Association loi de 1901]], en référence à la loi votée le 1er juillet 1901. Celle-ci consacre le droit de toute personne en mesure de contracter de s’associer sans autorisation préalable. En faisant du droit de s'associer un contrat, la loi garantit que l'appartenance à une association reste tributaire du consentement de chacun. Les seules limites concernent « un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes mœurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l'intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement ». ===== Ressources ===== ==== Sur ce wiki ==== * [[wiki:association:sommaire|La gestion associative]], synthèse personnelle de la [[https://acegaa.org/Le-Certificat-de-Formation-a-la-Gestion-Associative-CFGA|formation à la gestion associative]] délivrée en décembre 2018 par l'[[https://acegaa.org|ACEGAA]]. * https://notreasso.encom1.fr un méta-modèle de site associatif. ==== Ailleurs sur le Web ==== * [[https://associations.gouv.fr/|Site du gouvernement]] dédié aux associations. * [[https://lemouvementassociatif.org/|Le Mouvement associatif]], porte-voix des dynamiques associatives. * [[http://www.le-mes.org|Mouvement pour l’économie Solidaire]], porte-voix de l’économie solidaire. * [[http://agregative.com/wp-content/uploads/2018/12/Tchernonog_associations_FCC_2018.pdf | Les associations état des lieux et évolutions 2018]] {{:logo.png?nolink&25}}[[:sommaire|Sommaire]]