====== Statuts ====== Chaque association doit fonctionner selon ses statuts.\\ ===== Rôle ===== Les statuts définissent : - Qui est membre et comment on fait pour être membre ? Plusieurs types de membres ? - Quels organes décident (AG, CA, Bureau) ? Quel type de décision pour chaque organe ? Comment les décisions sont prises ? - Comment sont désignés les dirigeants ? Leurs pouvoirs ? Les statuts sont donc très important car ils définissent la loi de l’association ===== Risques ===== * Faire naître des conflits entre membres/administrateurs * Avoir des décisions invalidées * Perdre la confiance des partenaires Il est nécessaire de les revoir régulièrement ===== Modifications ===== La procédure doit prévue par les statuts. Elle doit préciser la manière : * dont un projet de modification peut être présenté par les dirigeants ou par une partie des membres, * dont un projet peut être adopté (généralement par un vote positif d'au moins 2/3 des membres). * Si cette procédure n'est pas prévue dans les statuts, les décisions sont prises en assemblée générale à la majorité simple.\\ Qui informer de la modification des statuts ? * A la Préfecture dans les 3 mois. * En ligne, cf. Déclaration création. * La démarche peut aussi être faite par simple courrier rédigé librement. Joindre un exemplaire des statuts mis à jour et signé par au moins 2 dirigeants.\\ Possibilité de publier la modification au Journal Officiel si il y a modification du Titre, de l'Objet, ou du Siège Social (33€). ---- [[.:]]