Dans une CAE chaque participant est un entrepreneur salarié.
Le chiffre d'affaires permet d'alimenter le compte de trésorerie de l'entrepreneur. Des retenues sont pratiquées sur ce chiffre d'affaires.
L'activité du salarié entrepreneur est soumise à TVA en fonction de l'activité pratiquée. Cette TVA est reversée par la coopérative à l'état. Si l'entrepreneur a des frais, ils sont remboursés en intégralité et la TVA payée est “récupérée”.
Taux de TVA conseil | 20 |
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La coopérative se rémunère sur une fraction du chiffre d'affaire HT facturé et encaissé par l'entrepreneur.
Taux appliqué sur le CA HT | 10 |
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Cette cotisation est ramenée à 8% à partir de 35K€ de CA annuel et à 6% à partir de 45K€ de CA annuel.
Chiffre d'affaires TTC | |
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Taux de TVA (en %) | |
»Chiffre d'affaires HT | 1000 |
Contribution CAE (en %) | |
Trésorerie disponible |
La trésorerie disponible est affectée aux règlements des salaires, des frais mensuels, des frais liés à l'activité (transport, fournitures, abonnements).
L'entrepreneur doit enregistrer tous les frais relatifs à son activité et fournir les justificatifs correspondants. Les factures doivent être émises au nom de l'entrepreneur et de la coopérative.
La coopérative répercute le coût de l'assurance professionnelle à l'entrepreneur et, tant que celui-ci ne se verse pas de salaire, prélève une cotisation accident du travail. Il s'agit d'un prélèvement mensuel fixe en euros sur le compte de trésorerie.
Mensuel | Trimestriel | Annuel | |
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Assurance Pro | 16 | ||
Cotisation accident travail | 3 | ||
Total |
En fin d'année, la coopérative procède à la clôture de l'exercice, la trésorerie disponible en fin d'exercice sera considérée comme un bénéfice1) à moins que des frais ne soient en attente de règlement. Il est donc important d'enregistrer ses frais même s'ils ne sont pas remboursés immédiatement.
En cas de chute d'activité, il est tout à fait possible d'abandonner le remboursement de ses frais et de convertir la trésorerie ainsi libérée pour régler son salaire.
Une fois l'entrepreneur salarié, le salaire doit être versé chaque mois. Il est donc très important de prévoir la trésorerie en conséquence. Le contrat de travail prévoit un salaire minimal par mois qui peut-être augmenté ponctuellement en fonction des rentrées de trésorerie.
Minimum Mensuel | Minimum Retraite 2) | SMIC Mensuel | |
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Taux Horaire brut 3) | 10.03 | 10.03 | 10.03 |
Nombres d'heures | 20 | 50 | 150 |
Brut Mensuel | |||
Taux Cotisations Patronales (en %) | 12.30 | 12.30 | 12.30 |
Cotisations Patronales | |||
Taux Cotisations Salariales (en %) | 21.36 | 21.36 | 21.36 |
Cotisations Salariales | |||
Mutuelle | 23.64 | 23.64 | 23.64 |
Net Mensuel | |||
Total Salaire et Cotisations |
L'objectif ici est d'atteindre le minimum nécessaire pour valider des trimestres de retraite au régime général, soit un minima de 150 heures par trimestre au salaire horaire minimum.
Minimum Mensuel | Minimum Retraite | SMIC ou Trimestre | Annuel | |
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Salaire Chargé | ||||
Assurance | ||||
Contribution | ||||
Chiffre d'Affaires HT |